Mentions Légales

1. Propriété du site

Le présent site est la propriété de l’association l'IRFEX de loi 1901, n° d'agrément 98970012997, n° SIRET 391 786 209 00034 - Le site est hébergé sur les serveurs de l’Entreprise OVH. Ce site a fait l'objet d'une déclaration n° (en cours) à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Si, au titre des articles 34 à 37 de la loi Informatique et libertés (loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous désirez obtenir communication des éventuelles informations nominatives vous concernant ou les faire rectifier, merci de le faire par e-mail à l'adresse irfex@croec-reunion.com. Le responsable éditorial est Mr Marcelino BUREL.

2. Droits et devoirs de l'utilisateurs

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

3. Utilisation des données du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l'IRFEX . Toute représentation totale ou partielle de ce site

par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'IRFEX est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'IRFEX est producteur. Les marques de l'IRFEX ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'IRFEX est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes

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